Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de services réservées via le site internet, ainsi que par email, téléphone, ou tout autre moyen. Tout utilisateur intéressé par nos services reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant de procéder à une réservation. La prise de rendez-vous implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Le Vendeur propose un service d'Hypnose thérapeutique (Hypnose Ericksonienne, Nouvelle Hypnose et Hypnose Humaniste) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.elkahypnose.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Entre Laurence KATCHAVENDA, SIRET 94053419100017, code NAF 9609Z, adresse : 6 rue Victor de Lanneau- 21460 Bard-lès-Epoisses, téléphone 09.53.72.51.14, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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Article 1 : Objet et Dispositions Générales

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées au travers du site internet de l'entreprise individuelle et des plateformes auxquelles elle adhère qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site.

Les CGV en vigueur au moment du paiement sont celles qui s’appliquent. Elles sont consultables à l’adresse suivante : https://www.elkahypnose.fr/.

Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV, ainsi que les conditions particulières applicables à certains services, et les accepte sans réserve ni restriction. Il confirme avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre correspond à ses besoins. Le Client s’engage à être en mesure de contracter légalement selon la législation française. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions effectuées.

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Article 2 : Prix

Les tarifs des séances sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI) et sont exprimés par personne et /ou par séance pour toutes les prestations, exceptée les prestations d'hypnose régressive vie passées.

Concernant les prestations d'hypnose régressive vie passées, le tarif est à l'heure.

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Article 3 : Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir ses services sans discrimination, en respectant la vie privée, la dignité et la liberté de ses clients. Il agira dans les limites de ses compétences et ne proposera pas de services pour lesquels il n’est pas qualifié.

Par principe de précaution, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute prestation en cas de contre-indication médicale à l’hypnose.

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Article 4 : Réclamations

En cas d’insatisfaction concernant une prestation, le Client doit en informer le Vendeur immédiatement après la séance. Si la réclamation est fondée, le Vendeur proposera une nouvelle prestation à ses frais ou à un tarif réduit, selon les circonstances. Les demandes de remboursement après paiement ne seront pas acceptées.

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Article 5 : Services Proposés

La pratique de l’Hypnose thérapeutique ne remplace en aucun cas les soins médicaux ou paramédicaux (conformément à la législation en vigueur).

Le Vendeur s’engage à respecter les disponibilités pour honorer la commande du Client. Les détails des services et leurs prix sont précisés sur le site internet.

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Article 6 : Réservation de Rendez-vous

Le Client peut prendre rendez-vous via le site internet,la plateforme liberlo, la plateforme Résalib, par email, téléphone ou réseaux sociaux. Pour effectuer une réservation, il doit suivre les étapes suivantes :

• Choisir la prestation et accepter le prix,

• Sélectionner la date et l’heure,

• Fournir les coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone),

• Régler la prestation à l’avance (par virement), ce qui est indispensable pour confirmer le rendez-vous.

Les ateliers d'autohypnose sont réputés réservés définitivement après paiement, au plus tard une semaine après la réservation.

Un SMS de confirmation sera envoyé 24 heures avant le rendez-vous pris sur Résalib, 48h pour un rendez vous pris sur liberlo. Les séances en visioconférence non réglées au moins 24 heures avant ne seront pas garanties.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la prestation en cas de retard de plus de 20 minutes.

En cas d’annulations répétées, le Vendeur peut refuser de prendre de nouveaux rendez-vous.

Aucun remboursement ne sera effectué après la réalisation de la séance.

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Article 7 : Entreprises et Événements

Un devis personnalisé sera établi selon la demande du Client, prenant en compte le nombre de prestations, leur fréquence, et les frais de déplacement si nécessaire. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en cas de désistements.

En cas d’annulation moins de quinze jours avant un événement, le montant total sera dû.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

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Article 8 : Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement, et exceptionnellement par chèque ou espèces avec accord préalable du Vendeur. Et par carte bancaire sur les plateformes Résalib et Liberlo.

Le règlement doit être effectué au minimum 24 heures avant la séance.

Les réservations effectuées sont considérées comme non remboursables si le Client ne se présente pas au rendez-vous. En cas d’annulation sans demande de report, le montant versé sera conservé.

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Article 9 : Gestion des Litiges

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : elkahypnose@free.fr En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront en effet dans un premier temps de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

Avant toute action en justice, il sera également fait recours à un service de médiation de la consommation (Code de la consommation – Article L. 612-1). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

CNPM -MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

- 27, Avenue de la Libération

– 42400 SAINT CHAMOND

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

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Article 10 : Responsabilité

Les services fournis concernent uniquement l’Hypnose thérapeutique.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner des poursuites judiciaires.

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Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (marques, noms de domaine, etc.) sont la propriété du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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Article 12 : Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations.

​Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et lui proposera le report de sa séance à une date ultérieure.

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Article 13 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des juridictions françaises.

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AVERTISSEMENT

Il est conseillé aux clients ayant des problèmes de santé, y compris la grossesse, de consulter leur médecin avant toute prestation. Les recommandations du Vendeur ne remplacent pas un avis médical et ne doivent pas inciter à modifier des traitements médicaux en cours.

Les services proposés sont complémentaires et ne remplacent pas la médecine traditionnelle.