Politique de confidentialité
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Laurence KATCHAVENDA(Entrepreneur Individuel) dans le cadre de ses activités de Praticienne Hypnose thérapeutique & Coaching.
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Adresse du Cabinet : 6, Rue Victor de Lanneau 21460 Bard les Epoisses
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Nom commercial : Elkahypnose
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Adresse e-mail : elkahypnose.fr
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Numéro de téléphone : 09.53.72.51.14
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Site internet accessible à l’URL : https://www.elkahypnose.fr/
Cette politique peut être modifiée à tout moment par Laurence KATCHAVENDA.
I. – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par Laurence KATCHAVENDA dans le cadre des activités susmentionnées, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
1. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Laurence KATCHAVENDA déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné «le RGPD») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement et autres intervenants
Laurence KATCHAVENDA est la responsable du traitement. Ses coordonnées complètes figurent dans l’introduction du présent document.
3. Destinataire des données à caractère personnel
Laurence KATCHAVENDA est la seule destinataire des données à caractère personnel.
4. Transfert de données
Laurence KATCHAVENDA n’a en aucune manière l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients de Laurence KATCHAVENDA seront conservées pendant la durée de ses services, ainsi que pendant la durée requise pour se conformer à ses obligations comptables et fiscales.
Les données à caractère personnel de ses contacts et prospects, collectées notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact sur le Site, et/ou sur les plateformes tierces liberlo et résalib seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de leur demande, et pour un délai maximum de 2 ans.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, collectées lors de la navigation, seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 2 ans.
Passé le délai de conservation, Laurence KATCHAVENDA s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
6. Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne physique dont les données personnelles sont collectées a le droit :
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de demander à Laurence KATCHAVENDA l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
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de s’opposer au traitement,
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à la portabilité de ses données,
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d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
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de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse postale de Laurence KATCHAVENDA ou par mail à l'addresse elkahypnose@free.fr.
Laurence KATCHAVENDA s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.
7. Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
II. – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
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Gestion du Site et des relations avec les utilisateurs
La simple connexion au Site et/ou la navigation sur celui-ci implique l’acceptation sans réserve de la présente politique relative au traitement des données personnelles.
Dans ce cadre, le fait pour l’individu se connectant au Site (ci-après désigné « l’Internaute ») de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information concernant les cookies, qui apparaît dès son accès au Site, constitue une confirmation de ladite acceptation. L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance de manière exhaustive de la politique de Laurence KATCHAVENDA relative au traitement des données personnelles et consent à l’utilisation des cookies sans aucune restriction.
L’Internaute admet la valeur probatoire des systèmes d’enregistrement automatique mis en place par Laurence KATCHAVENDA, sauf à lui de démontrer le contraire.
L’acceptation de la présente politique de traitement des données personnelles requiert de la part de l’Internaute qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire, qu’il soit âgé d’au moins 16 ans, ou, à défaut, qu’il ait obtenu l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est dans l’incapacité, d’un représentant légal s’il est âgé de moins de 16 ans, ou encore qu’il agisse en vertu d’un mandat s’il représente une personne morale.
De manière générale, l’Internaute a la possibilité de visiter le Site sans être contraint de communiquer volontairement des informations personnelles à Laurence KATCHAVENDA
2.Données personnelles collectées lors de la navigation
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Données personnelles traitées : Il s’agit des informations relatives à l’utilisation du Site par l’Internaute, y compris, sans s’y limiter, le contenu consulté et sur lequel il interagit, ses données démographiques, les caractéristiques de l’appareil utilisé pour la connexion ainsi que son environnement logiciel, les traceurs, balises web, stockages web, identifiants publicitaires uniques, les données de connexion (y compris les horaires, les pages consultées, et l’adresse IP), ainsi que les pages web visitées avant ou après l’interaction avec le Site.
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Finalités : Le traitement de ces données personnelles a pour objectifs principaux de prévenir toute activité illicite ou frauduleuse, de vérifier l’identité de l’Internaute, d’assurer et d’améliorer la sécurité du Site, de procéder à son développement, son exploitation et son amélioration, de contextualiser et d’enrichir l’expérience de l’Internaute, de lui permettre de partager des contenus du Site à travers des plateformes tierces via les boutons de partage des réseaux sociaux, de garantir le respect des conditions d’utilisation du Site, ainsi que de mettre en œuvre des procédures judiciaires si nécessaire.
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Base juridique : Le traitement des données personnelles repose sur l’intérêt légitime de Laurence KATCHAVENDA, qui se manifeste par la nécessité d’effectuer une analyse des comportements des utilisateurs sur le Site et d’assurer une sécurité et un fonctionnement optimal de ce dernier. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La fourniture de ces données revêt un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de communiquer ces données et peut s’opposer à tout moment à leur traitement. En l’absence de fourniture de ces données, il se peut que l’Internaute ne puisse pas accéder à certaines informations ou services disponibles sur https://www.elkahypnose.f
3.Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact
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Données personnelles traitées : Les données personnelles susceptibles d’être traitées incluent le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que l’objet de la demande formulée par l’Internaute.
Laurence KATCHAVENDA se réserve également la faculté de collecter et de traiter toute donnée renseignée volontairement par l’Internaute dans le champ libre du formulaire de contact. Elle s’engage à ne conserver et à traiter que les données strictement nécessaires à l’exercice de ses activités et à supprimer toute donnée reçue qui serait jugée superflue dans les meilleurs délais.
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Finalités : Le traitement de ces données personnelles a pour finalités, en particulier, de permettre à Laurence KATCHAVENDA de contacter l’Internaute par e-mail ou par téléphone afin de fournir une réponse précise à sa demande, de vérifier son identité, de lui transmettre des informations, de convenir d’un rendez-vous, de respecter les engagements contractuels, de veiller au respect des conditions d’utilisation du Site, de prévenir toute activité illicite ou frauduleuse, d’engager des procédures judiciaires, ou toute autre finalité en lien direct avec l’exercice des activités de Laurence KATCHAVENDA dans le cadre de son entreprise individuelle.
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Base juridique : Le traitement des données personnelles repose sur l’intérêt légitime de Laurence KATCHAVENDA, visant à fournir une réponse adéquate et de qualité à l’Internaute, ainsi que sur le consentement explicite de ce dernier (article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). La fourniture des données sollicitées revêt un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas contraint de fournir ces données. Par conséquent, en l’absence de communication des données requises pour l’utilisation du formulaire ou en cas de retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles, l’Internaute ne pourra pas contacter Laurence KATCHAVENDA directement via le Site et obtenir une réponse à sa demande.
4.Gestion de la relation avec les contacts et prospects
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Données personnelles traitées : Les données personnelles susceptibles d’être traitées incluent la civilité, le nom, le prénom, l’organisation (telle qu’une société, une entreprise ou autre), la fonction, les coordonnées téléphoniques, l’adresse e-mail, l’adresse postale simple, ainsi que la date et l’objet du contact, sans omettre toute autre information nécessaire à l’évaluation de la faisabilité d’une éventuelle prise de rendez-vous.
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Finalités : Le traitement de ces données personnelles a pour objectif la gestion de la relation avec les contacts et prospects de Laurence KATCHAVENDA. En particulier, ce traitement vise à recontacter la personne concernée par téléphone ou par e-mail afin de répondre à sa demande, de lui fournir un devis si cela est requis, de lui transmettre des informations relatives aux prestations de Laurence KATCHAVENDA, de vérifier son identité, de convenir d’un rendez-vous, ainsi que de prévenir toute activité illicite ou frauduleuse.
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Base juridique : Le traitement de ces données personnelles repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). La fourniture de ces données est considérée comme ayant un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas obligée de communiquer ces données. En conséquence, si la personne concernée ne fournit pas les données requises ou si elle retire son consentement au traitement de ses données personnelles, elle ne pourra pas être recontactée par Laurence KATCHAVENDA ni obtenir d’informations ou de réponse à sa demande.
5.Gestion de la relation avec les clients
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Données personnelles traitées : Les données personnelles susceptibles d’être traitées comprennent la civilité, le nom, le prénom, l’organisation (société, entreprise ou autre), la fonction, les coordonnées téléphoniques, l’adresse e-mail, l’adresse postale détaillée, l’âge, la prestation acquise, le prix d’achat, toute remise éventuelle, la date et le lieu de réalisation, les modalités de paiement, l’état de santé, les informations relatives au paiement, ainsi que toute autre information jugée nécessaire à la prise de rendez-vous ou au bon déroulement d’une séance.
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Finalités : Le traitement de ces données personnelles a pour finalité la gestion de la relation de Laurence KATCHAVENDA avec ses clients, ainsi que l’exécution adéquate des prestations demandées par ces derniers. Plus particulièrement, ce traitement vise à assurer l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, tout en respectant les obligations légales, fiscales et comptables qui incombent à Laurence KATCHAVENDA.
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Base juridique : Ce traitement se révèle nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La fourniture de ces données revêt un caractère contractuel. Par conséquent, la personne concernée est tenue de communiquer ces données si elle désire bénéficier des services de Laurence KATCHAVENDA. En l’absence de fourniture des données requises, essentielles à la bonne exécution des prestations proposées par Laurence KATCHAVENDA, la personne concernée ne pourra pas acquérir le statut de cliente ni bénéficier des services offerts.
6. Stockage et partage de données à des partenaires dans le cadre de l’utilisation du Site Wix
Wix peut stocker les informations des Internautes de ce site web à différents endroits. Par exemple, les informations personnelles telles que celles mentionnées ci-dessus, par exemple via le recueil du formulaire de contact ou la navigation sur le Site, peuvent être stockées dans des centres de données aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan ou en Israël. Wix dit pouvoir faire appel à d'autres juridictions si nécessaire et / ou si la loi l'exige pour fournir correctement leurs services.
Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données clients de l'utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, sur le territoire ou dans un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'ils garantissent un niveau de protection adéquat (transfert basé sur une décision d'adéquation).
Wix précise sur son propre site que "tout transfert vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne - qui ne garantit pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne - sera effectué conformément à l'ensemble actuel et mis à jour des Clauses contractuelles types, telles qu'approuvées par la Commission européenne. Ces conditions sont définies dans le contrat de traitement des données (DPA) de Wix (accessibles dans le lien ci-joint : https://www.wix.com/about/privacy-dpa-users). "La sécurité des données sensibles est de la plus haute importance pour Wix et nous nous engageons à 100 % à respecter la vie privée. Consultez les certificats que Wix.com a reçus" à l'adresse suivante :
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Laurence KATCHAVENDA aux partenaires susmentionnés et fassent l’objet d’un traitement par ceux-ci dans le cadre des services tiers.
- Finalités – Ces traitements sont utilisés à des fins de bonne exécution des services sur le Site.
- Base juridique – Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que Laurence KATCHAVENDA poursuit, consistant à présenter son activité sur le Site et à améliorer et optimiser ce dernier au bénéfice de l’Internaute. Ils sont fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement.
Pour obtenir plus d’informations concernant vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL, ainsi que la politique de confidentialité et de traitement des données mise en place par Wix.